Politique de confidentialité et Conditions Générales de Ventes
Date de mise à jour: 03-01-24

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I- CONDITION GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION:

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par HolistiqueLaClesh EI, exerçant en auto-entreprise.

1- Définitions:

- Client : Toute personne ayant acquis un Service ou un Produit proposé par le Prestataire.

- Devis : Document établi par le Prestataire et contenant toutes conditions tarifaires et/ou contractuelles particulières applicables à un Service ou à un Produit acquis par le Client.

- Prestataire : HolistiqueLaClesh, exerçant en qualité d’auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET  91329672900019. Site Internet : www.holistiquelaclesh.com. 

2- Objet:

Les présentes Conditions Générales constituent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale.

Les dispositions du Code de la consommation s’appliquent aux Parties, dès lors que les Services ou Produits sont acquis par une personne physique ou morale majeure et capable juridiquement pour contracter, agissant à des fins personnelles, souhaitant passer commande à titre personnel et au titre d'un achat réalisé par le biais du site internet www.holistiquelaclesh.com.

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet du Prestataire, à l’adresse www.holistiquelaclesh.com.
Toute réservation d’un Service ou achat d’un Produit emporte acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes Conditions Générales. 

Lorsqu’un Devis est signé entre les Parties, ces stipulations prévalent sur celles des présentes Conditions Générales.

La vente est réputée conclue à la date de signature du Devis, de la réservation du Service sur le site internet du Prestataire, ou de l’achat du Produit.

Le Client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les caractéristiques essentielles et les tarifs.

Le Prestataire se réserve enfin la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client est invité à consulter la version des Conditions Générales en vigueur à la date de sa acquisition.

3- Produits & Services:

Le Prestataire propose à la vente plusieurs Produits et Services, en lien avec le domaine thérapeutique, et notamment :

·        Des consultations individuelles (en ligne et en différé),

·        Des formations individuelles,

·        Des formations individuelles et collectives à la désengrammation cellulaire,

·        Des séances de cartomancie, d'astrologie, de thérapies psycho-énergétiques,

·        Vente de produits numériques,

·        Des Ebooks,

·        Etc.

Cette liste est non-exhaustive et peut-être modifiée à tout moment par le Prestataire. Le Site présente le descriptif précis de chaque Produit ou Service, son prix, les modalités de son exécution et les éventuelles contre-indications. Le Client reconnaît donc en avoir pris connaissance avant toute acquisition. Le Client atteste avoir bénéficié de tous renseignements de nature à informer et éclairer son choix, quant aux caractéristiques essentielles des Services et à leur adéquation à ses besoins. La réservation des Produits et Services s’effectue à partir du Site www.holistiquelaclesh.com, notamment grâce aux onglets « réservation », qui renvoie sur le site internet www.holistiquelaclesh.com. La Vente est conclue à compter du règlement complet du Produit et/ou du Service via le service de paiement en ligne, comme PayPal ou Stripe. Une fois le paiement convenu reçu, le Client reçoit en principe par mail une confirmation de sa réservation, ainsi qu’une confirmation correspondant au paiement réalisé, adressée par le site internet et/ou service(s) gestionnaire(s).

4- Droit de rétractation:

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits (Livres dédicacés et/ou numériques et Livrets en format PDF, ebook en format PDF) et Services du Prestataire exécutés avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Dans tous les autres cas, le droit de rétractation s’applique conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment des articles L. 221-18 et L. 221-23 du même Code. Dans une telle hypothèse, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, en supportant le coût direct et éventuel de renvoi des Produits. Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation, à adresser au Prestataire, par mail à l’adresse « holistiquelaclesh@gmail.com ».

- Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire

aux fins d’exercice de votre droit de rétractation

dans les hypothèses où ce droit vous est ouvert)

A l’attention d'HolistiqueLaClesh, en qualité d’auto-entrepreneur EI.

Je/nous (*), soussigné (*), vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation pour le Produit (*) ou le Service (*) au nom de (*).

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Complétez ou rayez la mention inutile.

En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les hypothèses et conditions précitées, le Client pourra alors être désengagé sans frais ou pénalité.

5- Possibilité d’annulation:

Les annulations ou reports de séances (Services) sont possibles, si le Client en informe le Prestataire au moins quarante-huit (48) heures ouvrables à l’avance. Dans le cas contraire, les séances ne sont pas remboursables. Le remboursement s’effectue déduction faite des frais liés à la réservation en ligne, comme PayPal ou Stripe. Le Client a connaissance de cette information lors de sa réservation, le site internet www.holistiquelaclesh.com affichant clairement et précisément cette politique d’annulation. Le Prestataire se réserve enfin le droit d’annuler ou de reporter toute séance pour tout motif légitime tenant aux contre-indications d’ordre médical, le caractère légitime du motif de refus étant soumis à la seule appréciation du Prestataire (addiction, troubles psychologiques, maladies ou pathologies quelconques nécessitant un traitement d’ordre médical). 

Pour les formations en désengrammation cellulaire, les Clients inscrits aux modules de formation, que ce soit en individuel ou en collectif, ont la possibilité d’annuler sans motif et gracieusement au moins vingt-quatre heures (24h) à l’avance. Dans le cas contraire, et sauf circonstances exceptionnelles (maladie,accident, etc.), le règlement du module de formation suivi ne pourra être remboursé au Client.  

- Force majeure et Cas fortuit:

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit habituellement reconnus par la jurisprudence française. Constitue un cas de force majeure l’intervention d’une circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations. A savoir, tous faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties. Constitue un cas fortuit l’intervention d’une circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations, bien que non extérieure à la partie qui l’invoque. A savoir qu’elle ne pouvait ni l’anticiper, ni y résister. Le cas de force majeure ou le cas fortuit est reconnu comme une cause d’exonération des obligations contractuelles des parties entraînant leur suspension. Chaque partie s’engage à informer immédiatement son cocontractant de la survenance d’un cas de force majeure, ainsi que de la disparition de ce cas. Sont considérés, de façon non exhaustive, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : la survenance d’une guerre affectant directement le pays de résidence ou de domiciliation des parties, le blocage des moyens de transport ou de l’approvisionnement des premières nécessités, une catastrophe naturelle ou un évènement climatique exceptionnel, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes, une coupure d’électricité ou une panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus de la prestation. Les parties s’engagent à examiner ensemble l’incidence de l’événement et à convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie. En cas de prolongement du cas de force majeure supérieur à 7 jours, le présent contrat pourra être résilié à la demande de l’un des cocontractants.

6- Responsabilité:

S’agissant du domaine thérapeutique, le Prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat, et décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet désiré par le Client ayant recours à l’un de ses Produits et/ou Services. Holistiquelaclesh ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices résultant de faits du Client suivant la réalisation de la prestation. Cela s’applique en cas d’éventuels dommages et préjudices, moraux ou financiers, liés aux actions du Client mises en place à la suite de la réalisation de la prestation. Plus généralement, le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une négligence ou d’une faute imputable au Client ou à un tiers au présent contrat. Enfin, HolistiqueLaClesh ne saurait être responsable d’un dommage indirect, d’un manque à gagner ou d’une perte de chance, ni des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client.

Le prestataire, HolistiqueLaClesh, a souscrit à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, dont les informations sont: +Simple,+Simple.fr, 2 rue Grignan, 13001 Marseille, 09 72 56 25 00, N° SRCBE02451.

- Engagements:

Moyens: Le prestataire de service s’engage à employer tous les moyens nécessaires dans la réalisation de sa mission pour répondre aux objectifs recherchés par le Client dans le cadre de sa commande, en revanche il ne saurait être tenu à une obligation de résultat. Afin de limiter les risques d’une mauvaise exécution de la prestation et d’anticiper son service après-vente, Holistiquelaclesh s’engage à : préciser au Client toutes les informations dont elle a besoin pour la bonne réalisation de sa prestation, évaluer les besoins du Client afin de considérer la compatibilité de ceux-ci avec ses pratiques professionnelles, transmettre au Client toutes les recommandations et préconisations qu’il doit appliquer préalablement et/ou ultérieurement à la réalisation de la prestation.

Secret professionnel: Selon l’éthique et la déontologie du prestataire de service, l’anonymat du Client sera strictement respecté, ainsi que tout élément permettant de l’identifier.

7- Tarifs: 

Le prix de la prestation est exprimé en euros et toutes taxes comprises. Les tarifs appliqués par Holistiquelaclesh pour chaque prestation sont indiqués sur ses supports de communication, site internet, pour chaque réservation.  Holistiquelaclesh se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sans toutefois pouvoir affecter les commandes en cours déjà validées. Holistiquelaclesh se réserve également le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou tout changement relatif aux taux d’imposition, elle peut également réaliser des offres promotionnelles collectives ou individuelles. Celles-ci ne sont valables que dans la limite de la durée de validité et/ou d’un nombre d’utilisations indiqués sur ces mêmes supports.

8- Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige et d’impossibilité de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les juridictions françaises.

Toutefois, aux termes de l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

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II- PROPRIETE INTELECTUELLE:

Tous les images, textes, vidéos et contenus de quelque nature qu’ils soient, présents sur le Site, sur tout support commercial ou publicitaire élaboré par le Prestataire, ou adressés par voie électronique au Client, sont la propriété d'HolistiqueLaClesh ou d’un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Prestataire soit avec l’autorisation de leurs propriétaires, soit parce qu’ils sont libres de droit.

Toute exploitation, reproduction, représentation ou adaptation des dits contenus, de quelque nature qu’ils soient, est rigoureusement interdite et peut s’apparenter à de la contrefaçon, notamment en ce qui concerne les livrets, fichiers PDF et Ebooks, et expose l'auteur à des poursuites judiciaires toute exploitation, reproduction, représentation, réédition, adaptation, modification, publication de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation expresse et écrite d'Holistiquelaclesh au préalable. 

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III- DONNEES PERSONNELLES:

1- Utilisation des données personnelles collectées:

- Commentaires:

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